MCLB Avocats

Droit des marchés publics

Les activités soumises aux marchés publics jouent un rôle économique crucial. Toutefois, la complexité des bases juridiques et la variabilité de la jurisprudence peuvent parfois compromettre la sécurité juridique du marché, alors que des contraintes de temps viennent s’additionner et qu’il devient urgent de pouvoir commander et exécuter les prestations nécessaires pour les collectivités publiques.

Nous guidons les entités adjudicatrices et les prestataires à travers ce dédale. En qualité de pouvoir adjudicateur ou soumissionnaire, dans le cadre d’adjudications en Suisse, vous bénéficierez de l’accompagnement de conseillers juridiques chevronnés, dotés d’une expérience solide des deux facettes du processus. Nous proposons des conseils pour la structuration et la mise en œuvre des appels d’offres, offrons des conseils sur les questions de soumission, représentons les parties devant les tribunaux administratifs cantonaux et les Cours fédérales, rédigeons et négocions les contrats.

Nos domaines d'expertise couvrent un large éventail de questions, notamment:

ANALYSE RÈGLEMENTAIRE PRÉALABLE

ORGANISATION
DE LA PROCÉDURE

RÉGLEMENTATION
DE L’APPEL D’OFFRES

ADJUDICATION

CONTRAT

ASSISTANCE
ET REPRÉSENTATION
DEVANT LES TRIBUNAUX

PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVÉ (PPP)

CONCESSIONS

Autre domaines d’activités