MCLB Avocats

Droit administratif, droit des collectivités publiques,
infrastructures, énergie et environnement

Notre savoir-faire couvre de larges pans du vaste champ des relations entre les collectivités publiques et les relations des particuliers et des entreprises avec l’État. Nous mettons au service de notre clientèle l’expérience accumulée pendant des années au service de collectivités publiques. Nous examinons les processus, évaluons les structures, aidons à la réorganisation et à la rédaction de contrats, soutenons les procédures législatives, participons à la rédaction de projets législatifs, renforçons les positions, donnons des appréciations juridiques, contestons toute décision administrative injustifiée et recourons auprès des autorités administratives supérieures et des tribunaux administratifs, et menons des procédures.

Nos domaines d'expertise couvrent un large éventail de questions, notamment:

ORGANISATION COMMUNALE
DROIT DU PERSONNEL
PROTECTION DES DONNÉES

BUDGET
FINANCES PUBLIQUES
SUBVENTIONS
TAXES

AUTONOMIE COMMUNALE
SURVEILLANCE DES COMMUNES

UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
EXPROPRIATION
CONCESSIONS

ENVIRONNEMENT
ET ASSAINISSEMENT

INFRASTRUCTURES PUBLIQUES · TRAVAUX PUBLICS EAU · ROUTE · CANALISATIONS · ENERGIE · MARCHÉS PUBLICS · PPP

TRANSPORT
PUBLIC

RESPONSABILITÉ DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

Autre domaines d’activités