Droit de l’aménagement du territoire et des permis de construire
Nous sommes votre partenaire solide et pragmatique pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire et les permis de construire. Que vous soyez un promoteur, une entreprise, une collectivité publique ou un particulier, nos avocats, dont l’un possède le titre de spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier, comprennent les nuances des procédures d’aménagement du territoire et de délivrance des permis de construire.
Par l’expertise de nos spécialistes, nous sommes aptes à vous assister pour le suivi d’un projet de plan d’affectation, à vous accompagner dans le processus d’obtention d’un permis de construire, dans la contestation d’un refus de permis de construire ou, plus largement encore, dans la défense de vos intérêts en cas de développement d’un projet d’aménagement du territoire ou de construction mettant en péril vos intérêts.
Nos domaines d'expertise couvrent un large éventail de questions, notamment:
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ANALYSE RÈGLEMENTAIRE PRÉALABLE D’UN PROJET
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PERMIS DE CONSTRUIRE
ÉLABORATION DE PLANS SPÉCIAUX OU GÉNÉRAUX
ET SUIVI
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PROTECTION DES EAUX · DES FORÊTS · DES SITES HISTORIQUES · IMPACT SUR UN PROJET
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DROIT DES RÉSIDENCES SECONDAIRES
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STRUCTURATION JURIDIQUE
DE PROJETS
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GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURE · PLANIFICATION · CONCESSIONS
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NÉGOCIATIONS AVEC
LES AUTORITÉS
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