Droit administratif, droit des collectivités publiques,
infrastructures, énergie et environnement
Notre savoir-faire couvre de larges pans du vaste champ des relations entre les collectivités publiques et les relations des particuliers et des entreprises avec l’État. Nous mettons au service de notre clientèle l’expérience accumulée pendant des années au service de collectivités publiques. Nous examinons les processus, évaluons les structures, aidons à la réorganisation et à la rédaction de contrats, soutenons les procédures législatives, participons à la rédaction de projets législatifs, renforçons les positions, donnons des appréciations juridiques, contestons toute décision administrative injustifiée et recourons auprès des autorités administratives supérieures et des tribunaux administratifs, et menons des procédures.
Nos domaines d'expertise couvrent un large éventail de questions, notamment:
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ORGANISATION COMMUNALE
DROIT DU PERSONNEL
PROTECTION DES DONNÉES
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BUDGET
FINANCES PUBLIQUES
SUBVENTIONS
TAXES
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AUTONOMIE COMMUNALE
SURVEILLANCE DES COMMUNES
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UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
EXPROPRIATION
CONCESSIONS
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ENVIRONNEMENT
ET ASSAINISSEMENT
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INFRASTRUCTURES PUBLIQUES · TRAVAUX PUBLICS EAU · ROUTE · CANALISATIONS · ENERGIE · MARCHÉS PUBLICS · PPP
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TRANSPORT
PUBLIC
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