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Gaëlle Droz-Sauthier

AvocatE indépendante

Avocate au Barreau

Maître-assistante à l’Institut pour la recherche et le conseil dans le domaine de la famille, Université de Fribourg

Ancienne Présidente d’une autorité de protection de l’enfant et de l’adulte

Docteure en droit

CAS en éthique

CAS en médiation

CAS en didactique, en cours

Membre du Comité directeur de l’Association Avocat-e-s de l’enfant Suisse

Membre de la Commission interdisciplinaire d’éthique et de protection des enfants de l’Etat de Vaud

021 552 41 30

droz-sauthier@mclb.ch

Domaines D’activités

  • Droit de la famille
  • Droit de protection de l’enfant / Droit de la protection de l’adulte

PARCOURS PROFESSIONNEL

Après l’obtention de son brevet d’avocate en 2013, Me Gaëlle Droz-Sauthier a mené une carrière professionnelle et académique. Elle notamment écrit une thèse de doctorat sur la violence des enfants envers leurs parents sous la direction de la Professeure Christiana Fountoulakis et un post-doctorat sur la participation des enfants et des parents dans les procédures devant les autorités de protection de l’enfant, sous la supervision de la Professeure Michelle Cottier, ce dans le cadre du projet national de recherche 76 « Assistance et coercition » financé par le fonds national suisse pour la recherche. Elle exerce aujourd’hui à titre principal en qualité de Maître-assistante au sein de l’Institut pour la recherche et le conseil dans le domaine de la famille de l’Université de Fribourg, où elle poursuit ses activités de recherche et d’enseignement.

Parallèlement à ce qui précède, Me Gaëlle Droz-Sauthier a exercé une activité de greffière d’abord auprès du Tribunal cantonal vaudois (Cour de droit administratif et public), puis du Tribunal administratif fédéral (Cour d’asile) sis à St-Gall. Ensuite, elle a présidé pendant deux ans en qualité de Présidente de l’Autorité intercommunale de protection de l’enfant et de l’adulte, à Martigny.

Par son parcours, Me Gaëlle Droz-Sauthier bénéficie de connaissances pointues en droit de la famille, en particulier en droit de la protection de l’enfant et de l’adulte, qu’elle se propose de mettre à votre disposition.

Langues pratiquées

  • Français
  • Anglais
  • Allemand (passif)

Formation

  • 2022 CAS en éthique
  • 2018 Doctorat en droit
  • 2016 CAS en médiation
  • 2013 Brevet d’avocate

Formation

  • 2022 – CAS en éthique
  • 2018 – Doctorat en droit
  • 2016 – CAS en médiation
  • 2013 – Brevet d’avocate

PUBLICATIONS

  • G. Droz-Sauthier, La participation des enfants et des parents dans le cadre des procédures devant les autorités de protection de l’enfant : étude historico-légale de la fin du XIXe siècle à aujourd’hui, FamPra 2024 (à paraître).
  • G. Droz-Sauthier, Collaboration entre l’autorité migratoire et l’autorité de protection de l’enfant, in: Asyl 1/2024.
  • G. Droz-Sauthier/G. Aeby/M. Cottier/A. Schoch/K. Biesel/B. Müller/S. Schnurr/l. Seglias, Droits des enfants et des parents dans les procédures des APEA de 1912 à aujourd’hui : promesses, réalisations et amélioration, in : C. Häfeli/M. Lengwiler/M. Vogel (édit.), Diskurse, Normen und Praktiken im zeitlichen Wandel, vol. 1, Bâle 2024.
  • M. Dambach/G. Droz-Sauthier/A. Levy, Placement en famille d’accueil en Suisse : limitation des décisions coercitives « injustifiées » grâce à un meilleur alignement avec les normes internationales, vol. 1, Bâle 2024.
  • B. Müller/A. Schoch/L. Seglias/S. Schnurr/G. Aeby/K. Biesel/
    M. Cottier/G. Droz-Sauthier, Partizipation von Kindern in Kindesschutzverfahren früher und heute: Erkenntnisse aus interdisziplinärer Perspektive, in: R. Knüsel/A. Grob/V. Mottier (édit.), Effecrs on those affected and social consequences, vol. 3, Bâle 2024.
  • P. Krüger/S. Lorenz Cottagnoud/T. Mitrovic/A. Mahfoudh/
    E. Gianella-Frieden/G. Droz-Sauthier, Offres de soutien et mesures de protection pour les enfants exposés à la violence dans le couple parental, Lucerne, Sierre, Fribourg 2023.
  • A. Jungo/G. Droz-Sauthier, L’interprétation du mandat pour cause d’inaptitude, questions pratiques, in : B. Franz/M. Mooser (édit.), Le mandat pour cause d’inaptitude, Contribution des séminaires de formation continue organisé par la Fondation Notariat Suisse le 25 août 2023 à Zurich et le 6 septembre 2023 à Lausanne, Zurich/Genève 2023, pp. 149-164.
  • U. Leuthold/T. Mitrovic/G. Droz-Sauthier/P. Krüger, Normes de qualité transdisciplinaires pour la protection de l’enfance, 2023. Édité par Communauté d’intérêt pour la qualité de la protection de l’enfant, Protection de l’enfance Suisse, UNICEF Suisse et Liechtenstein et YOUVITA.
  • G. Droz-Sauthier/J. Zermatten, L’enfant sujet de droit et droits des parents : conflit choisis, in : RMA 2023 p. 283.
  • G. Droz-Sauthier, Adultes et enfants dans les sociétés post-modernes (Adults and Children in Postmodern Societies, A Comparative Law and Multidisciplinary Hanbook : résumé d’un ouvrage de qualité et réflexions sur le besoin d’adaptation du droit suisse face à l’évolution des structures familiales), in : Plaidoyer 3/2023.
  • G. Droz-Sauthier /E. Gianella, Droit et obligation d’aviser l’autorité de protection de l’enfant, Commentaire des art. 314c ss CC dans le contexte suisse et international, et analyse critique et suggestions pratique, in : FamPra.ch 2/2023.
  • G. Droz-Sauthier, La violence des enfants envers leurs parents, état des lieux et proposition, in : Recht 1/2023, p. 1 ss.
  • K. Lubishtani/G. Sauthier/D. Scalia/A.-L. Graf, Le droit au retour en Suisse des « voyageurs du djihad » et leurs enfants : vers une obligation de rapatriement pour la Confédération ?, in : RDS I 2021.
  • G. Sauthier/F. Friedli, La place de l’enfant dans la procédure le concernant et répartition des rôles au sein de la famille, un éclairage de l’arrêt du TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020, in : IusNet.ch 2020.
  • G. Sauthier/M. Cottier, L’impact des droits humains en matière de placement de l’enfant en droit civil suisse (première partie), Les apports de la CEDH et de la CDE aux réformes du droit du placement de l’enfant jusqu’en 2013, in : Fampra.ch 4/2020.
  • A. Schoch/G. Aeby/B. Müller/M. Cottier/L. Seglias/K. Bisesel/
    G. Sauthier/S. Schnurr, Participation of Children and Parents in the Swiss Child Protection System in the Past and Present: An Interdisciplinary Perspective, in : Social Sciences, 2020, 9.
  • G. Sauthier, Commentaire de l’arrêt Nr. 70 Cour Européenne des droits de l’homme, Troisième Section Arrêt du 30 avril 2019 en la cause de T.B. contre Suisse – 1760/15, in : FamPra.ch 4/2019.
  • G. Sauthier, Le devoir d’information d’office en matière de regroupement familial, in : Plaidoyer 3/2019.
  • G. Sauthier, La violence des enfants envers leurs parents, Analyse juridique de droit suisse, Thèse de doctorat, Zurich 2018.
  • G. Sauthier, Autorité ou responsabilité parentale ?, in : Plaidoyer 6/2018.
  • G. Sauthier, ad art. 67, 68, 115, 116, 118, 120, 120d LEtr, in : Nguyen/Amarelle (édit.), Code annoté de droit des migrations, vol. II : loi sur les étrangers (LEtr), Berne 2017.
  • G. Sauthier, L’abus de droit en matière de regroupement familial, in : Corbaz/Nguyen (édit.), Actualité du droit des étrangers 3/2016.
  • G. Sauthier/A. H. Zermatten, Pratiques interdisciplinaires en droit : un manque de discipline(s), in : Plaidoyer 3/2016.
  • G. Sauthier/M.S. Nguyen (édit.), Actualité du droit des étrangers 2/2016.
  • G. Sauthier, Indemnités journalières LCA pour cause de maladie : les assurés en position de faiblesse, in : Plaidoyer 1/2015.